Rémunération désormais plus équitable pour les musiciens belges

Par L'équipe Gigstarter le 29-06-2022

La semaine dernière, conformément à la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins de 2019, le parlement belge a adopté de nouvelles lois visant à mieux rémunérer musiciens et créatifs à l'ère du numérique. En effet, cette nouvelle loi rend la rémunération des artistes plus équitable car ces derniers recevront directement un pourcentage des redevances générées par le streaming de leurs morceaux sur les plateformes comme Spotify, sans passer d'abord entre les mains de leurs maisons de disques ou labels. Gigstarter vous en dit plus sur cette nouvelle réglementation belge.

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Les musiciens pas réellement propriétaires de leur art

Dans la majorité des pays, les redevances générées par les plateformes de streaming sont versées aux titulaires des droits d'auteur dont les chansons sont diffusées durant une certaine période. Dans la plupart des cas, les propriétaires de ces redevances sont les maisons de disques et non les créateurs du contenu musical ou les interprètes. Les maisons de disques versent donc un pourcentage des redevances générées aux musiciens, en fonction du contrat et de l'accord préalable qu'elles ont conclu avec ces derniers. Toutefois, beaucoup de musiciens ne perçoivent jamais ces redevances, car leur revenu dû est retenu par la maison de disques en guise de remboursement de l'investissement initial effectué par cette dernière pour la production et la promotion artistique.

Un système assez controversé

Ce système est considéré comme inapproprié et injuste car les musiciens ne sont pas réellement payés mais couvrent simplement l'investissement qui a été fait en amont par les maisons de disques alors que ces dernières ont tout de même gagné de l'argent en exploitant leurs morceaux.
En effet, beaucoup affirment que les plateformes de streaming s'apparentent aux services fournis par la radio, pour lesquels un certain pourcentage des redevances est reversé directement aux artistes sans passer par les maisons de disques et indépendamment du contrat qu'elles ont conclu avec les artistes. Par conséquent, la musique diffusée sur les plateformes de streaming et les redevances qui en proviennent devraient être gérées de la même manière qu'à la radio, c'est-à-dire que la musique devrait être traitée comme un service et non comme un produit, puisqu'après tout, les utilisateurs de ces plateformes "louent" mais n'achètent pas, in fine, la musique qu'ils écoutent.

Un changement immédiat

Certains pensent que la musique en streaming devrait être considéré comme un produit comme le CD. Une chose est sûre, les nouvelles technologies impliquent des changements radicaux dans la filière musicale qui requièrent de l'attention, surtout après l'épisode de la pandémie qui a montré l'importance du revenu des droits d'auteur pour les artistes. Enfin, le droit à une rémunération équitable introduit par le Parlement belge semble plus que nécessaire pour atténuer les défaillances de rémunération des artistes de nos jours.

Une rémunération plus équitable et harmonisée en Europe

Seuls quelques pays de l'Union Européenne ont transposé dans leur droit national la directive européenne mentionnant le droit à une rémunération équitable. De nombreux pays se sont contentés de la transposition exacte et vague de l'article 18 de la directive européenne, qui stipule que "les artistes interprètes ou exécutants qui concèdent une licence ou transfèrent leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ou d'autres objets protégés doivent recevoir une rémunération adéquate et proportionnée". Toutefois, cette directive ne précise pas de définition claire de ce qui est considéré comme une "rémunération adéquate et proportionnée." La Belgique est l'un des rares pays où une précision a été apportée grâce à cet article ajouté à la la législation sur le droit d'auteur.

Le date limite de transposition de la directive européenne de 2019 a expiré il y a plus d'un an, mais 12 pays n'ont toujours pas fait ce travail de transposition dans leur législation. Les défenseurs du droit à une rémunération plus équitable espèrent que l'exemple belge aura une influence sur les pays qui n'ont pas encore fait cette démarche.

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Tags: rémunération, équitable, juste, musique, belgique, droits d'auteur